DU NON USAGE DE l’ASL
Ne pas faire fonctionner une Associations Syndicale Libre (ASL)
prévue dans les titres pendant des années entraine-t-il sa disparition ?
Domaines d'intervention
Maître Cécile MERILLON-GOURGUES vous conseille et vous défend dans tous les litiges relatifs au droit de la construction, droit de l’urbanisme, des baux commerciaux, des fonds de commerce, des sociétés civiles immobilières, des baux d’habitation, de la copropriété, du droit de la vente d’immeuble, des troubles du voisinage, du droit de la responsabilité professionnelle des différents intervenants dans le domaine de l’immobilier : entreprise de construction, acquéreur, promoteur, gestionnaire, syndic , mandataire, notaire.
Elle a de surcroît développé une expertise particulière dans la gestion et l’élaboration de structures de gestion de grands ensembles ou de voies privées de type :
Association Syndicale Libre ou Autorisée (ASL ou ASA); Union des syndicats des copropriétaires (UDS)
et dans le suivi des opérations de vente dites
« à la découpe ».